ART. 2	N°518	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°518
présenté par
M. Roussel, Mme Bourouaha, M. Brotherson, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 7,insérer l’alinéa suivant :
« Pour répondre à nosengagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face auxévolutions techniques probables et à leurs conséquences possiblessur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la créationd’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment deconcevoir et mettre en œuvre les modalités d’une action dissuasivecrédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe GDRpropose d’inscrire dans le rapport annexé de cette loi deprogrammation militaire 2024-2030 la création d’un commissariat àla dissuasion de demain.