ART. 2	N°52	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°52
présenté par
M. Juvin, M. Meyer Habib, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Louwagie, M. Le Fur, M. Seitlinger, M. Breton, Mme Anthoine, M. Boucard, M. Ray, Mme D’Intorni et M. Portier
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 40, substituerau nombre :
« 10 »
le chiffre : 
« 8 ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 41, insérer les deux alinéassuivants : 
« Intelligence artificielle dedéfense : 4 milliards d’euros de besoins programmés sur lapériode
« Un budget spécifique seradédié au déploiement de l’intelligence artificielle de défense et àson évolutivité. L’IA est une nécessité pour maintenir lasupériorité opérationnelle de nos armées, répondre rapidement auxnouvelles menaces, garantir l’autonomie stratégique de la France etrenforcer la compétitivité à l’export de la BITD. C’est unetechnologie mature qui doit être portée par les programmes afin depermettre d’une part la mise à jour des équipements actuels et leurévolutivité, et de préparer d’autre part notre outil militaire auxconflits futurs. La cohérence d’ensemble des programmes de défensedevra être assurée dans le cadre du fonctionnement collaboratif deséquipements, et ce sur toute la durée de vie des programmes. Enfin,ce budget permettra le développement de démonstrateursambitieux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé d’introduire dans lerapport annexé visé à l’article 2 de la Loi de ProgrammationMilitaire (LPM), un alinéa consacré à l’Intelligence Artificielle(IA) de la défense et permettant de lui allouer 4 milliards d’eurosde budget dédié sur la période 2024-2030. Sur ces 4 milliards, 2milliards proviendraient des crédits innovation et 2 milliards desprogrammes à effet majeur. 
Il est important de soulignerqu’avec moins de 1% du budget de la LPM dédié à l’IA, la Francepeut se doter de cette capacité essentielle, s’assurer par ailleursde la cohérence des lourds investissements identifiés dans tous lesautres domaines programmatiques, et garantir leur évolutivité surtoute la période et la durée de vie des matériels.
Une LPM qui identifie les effortsprioritaires pour les armées du futur et qui vise à projeter nosarmées jusqu’en 2030 ne peut ainsi faire l’économie d’unetechnologie critique, mature, déployable et déjà déployée surcertains théâtres d’opération et auquel nos concurrents consacrentdéjà des dizaines de milliards d’euros. L’IA est en effet unenécessité stratégique à la fois pour garantir dès aujourd’hui lasupériorité opérationnelle des armes de la France mais égalementpour notre futur.
L’IA, c’est une mise à jour quasiinstantanée des capacités de notre armée, grâce à une couchelogicielle facile à mettre en place même sur des matériels deconception ancienne. En effet, l’IA de défense n’est pas juste unecapacité opérationnelle de plus, c’est une évolution qui affected’ores et déjà l’ensemble des champs et des milieux, et qui a dès àprésent la capacité de rendre obsolètes ou dominants les matérielset systèmes qu’elle équipe. La France pourrait démultiplier trèsvite la puissance de ses matériels actuels (chars, navires, avions,soldats) et acquérir un avantage asymétrique en cohérence avec sescapacités de commandement et de conduite uniques enEurope. 
L’IA permet en outre d’intégrer descapacités de générations différentes ou développées de façonsouveraine par des nations distinctes, en garantissant ainsi leurinteropérabilité. Cette augmentation par l’IA est particulièrementadaptée à une LPM contrainte qui vise à réconcilier masse ettechnologie, et à assurer la cohérence des matériels afin d’éviterune armée à deux vitesses, de surcroit quand elle prévoitd’allonger la durée de remplacement de certains matériels, ce quiest le cas par exemple de Scorpion qui passe de 200 véhiculesJaguar au lieu des 300 initialement prévus, 1354 Griffons au lieude 1827 et 1405 Servals au lieu des 2038 prévus.
Elle est par ailleurs indispensableà la conception même des armes les plus avancées de demain :dissuasion, SCAF, remote carriers, combat collaboratif, munitionstéléopérées, véhicules autonomes, lutte anti-drones, robots duchamp de bataille, traitement embarqué des données multispectralesde reconnaissance, etc. 
La LPM ne peut donc se passer d’unbudget dédié à l’IA afin de garantir la supériorité opérationnelledes armes françaises actuelles et futures, et garantir l’autonomiestratégique de la France.