ART. 8	N°521	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°521
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11,insérer l’alinéa suivant :
« 8° Un bilan d’exécutiondes opérations extérieures conduites par le ministère desarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFINUPES souhaite intégrer un bilan d’exécution des opérationsextérieures conduites par le ministère des armées dans le rapportdevant être rendu annuellement par le Gouvernement au Parlement. Legroupe souhaite affirmer le rôle de contrôle du Parlement sur laconduite des OPEX, un renforcement d’autant plus souhaitable etlégitime que ces opérations sont en grande partie fixées parl’exécutif.