ART. 2	N°526	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°526
présenté par
M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la première phrase del’alinéa 77, substituer aux mots : 
« et un modèlerénové »
les mots : 
« un modèle rénové et aminima la préservation des huit hôpitaux d’instruction desarmées (HIA) encore en activité. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Depuis la fermeture del’hôpital du Val-de-Grâce en 2016, la France ne compte plus quehuit HIA sur son territoire. L’hôpital Desgenettes, àLyon, était quant à lui supposé devenir une antennehospitalière militaire avant l’annonce d’une suspension destransformations, en novembre 2022. Indispensables au soutien de nosforces, les HIA participent également à l’offre publique desoins en étant ouverts à tous les assurés sociaux. Cet amendementpropose donc d’inscrire dans la LPM la préservation des huithôpitaux d’instruction des armées encore en activité, sans fairebarrage à une éventuelle spécialisation desdits établissements.