ART. 2	N°538	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°538
présenté par
Mme Colombier et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Conformément aux objectifs d’adaptation aux enjeux desnouveaux espaces de conflictualité, la France organise larelocalisation des données sensibles sur le territoire national,dans des serveurs relevant du droit français. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux discussions encorecommission, la délocalisation sur le territoire national desdonnées sensibles constitue un point clé du renforcement de laprotection de nos territoires face aux menaces actuelles commefutures qui ne peut se passer de la maîtrise des fondsmarins.