ART. 2	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Jacobelli, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la fin de la première phrase del’alinéa 77, substituer aux mots : 
« et un modèlerénové »
les mots : 
« , un modèle rénové et aumoins huit hôpitaux d’instruction des armées (HIA). »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. Depuis lafermeture de l’hôpital du Val-de-Grâce en 2016, la France necompte plus que huit HIA sur son territoire. L’hôpital Desgenettes,à Lyon, était quant à lui supposé devenir une antennehospitalière militaire avant l’annonce d’une suspension destransformations, en novembre 2022. Indispensables au soutien de nosforces, les HIA participent également à l’offre publique desoins en étant ouverts à tous les assurés sociaux. À défaut depréserver en l’état les huit HIA encore en activité, cet amendementde repli propose donc de conserver la cible de huit hôpitauxd’instruction des armées en activité sur le territoire, sans fairebarrage à une éventuelle spécialisation desdits établissements.