ART. 12	N°557	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°557
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
------------
ARTICLE 12
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES procède à la suppression de l’alinéa 8 de l’article12.
Cet alinéa nous apparait en effetcomme particulièrement cynique. Le gouvernement se sent obligé depréciser dans son dispositif la non rétroactivité de la loi, niantl’égale dignité des blessés militaires. Les blessures peuventsurvenir a posteriori, se manifester par des symptomes tardifs, ouêtre reconnues bien apprès le choc. Le ministre l’a réaffirmé luimême, notamment en ce qui concerne les blessures psychiques. En cesens, nous demandons la suppression de cette disposition, demanière à permettre à tous les blessés accidentels, dont lablessure serait survenue en opération ou à l’occasion d’unentrainement ou d’une préparation, une reconnaissance et uneindemnisation à sa juste valeur. Il s’agit d’une mesure d’égalité,qui prend notamment en compte les blessures se manifestanttardivement, et peinant donc à être reconnues.