ART. 2	N°561	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°561
présenté par
M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 73, insérerl’alinéa suivant :
« Un nombre minimum d’heures de vol par pilote de chasse serasanctuarisé dès 2025, conformément aux objectifs préconisés par lesnormes OTAN, soit à hauteur de 180 heures de vol par an. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La nouvelle loi de programmationmilitaire ne prévoit pas d’atteindre le nombre de 180 heures de volpour les pilotes de chasse avant 2030, ce qui était déjà l’objectiffixé annuellement par l’actuelle loi de programmation militaire.Pour 2023, ce nombre n’est que de 147 heures.
Bien que la réduction du format de l’aviation de chasse ait eudes effets particulièrement préjudiciables sur l’entraînement despilotes de chasse, il convient également de préciser que cettebaisse conséquente du nombre d’heures de vol des pilotes de chasse,intervenant en raison du format réduit de la flotte, est contraireaux objectifs fixés dans la loi de programmation annuelle, reprisdes normes OTAN, soit 180 heures de vol par an.
Dès lors, cet amendement vise à sanctuariser le nombre d’heuresde vol pour les pilotes en fixant la cible minimale à 180 heures devol par an, selon les normes OTAN.