ART. 8	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°564
présenté par
M. Giletti et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« 8° Le calendrierprévisionnel retenu pour l’évolution du Rafale vers le standard F-5dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de laprésente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La poursuite du développementtechnologique incrémental de notre aviation de chasse est unenécessité, face à la modernisation constante des vecteurs déployéspar nos compétiteurs.
À cet égard, le développement du nouveau standard est essentielpour assurer à l’horizon 2030 la supériorité opérationnelle denotre aviation de chasse face à l’évolution des menaces et surtoutla crédibilité de notre dissuasion nucléaire aéroportée, le RafaleF-5 devant emporter le nouveau missile hypervéloce air-solnucléaire de quatrième génération (ASN4G).
L’optimisation de nos capacités de combat collaboratif sera aucœur de ce nouveau standard, à travers la collaboration de senseursentre radars, systèmes de guerre électronique et capteursoptiques.
Dans cette perspective, il semble impératif que le Parlementpuisse être tenu informé du calendrier prévisionnel retenu pourl’évolution du Rafale vers le standard F-5 dans les trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi.