APRÈS ART. 36	N°570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°570
présenté par
Mme Besse et M. Dupont-Aignan
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 36, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ensemble desaides financières, matérielles et militaires fournies par l’Étatfrançais depuis le 24 février 2022 au Gouvernement ukrainien.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Eu égard aux enjeux et impactséconomiques, humanitaires et géopolitiques de cette guerre enUkraine pour la France, le Parlement doit être pleinement informéde l’ensemble des mesures de soutien actées par le Président de laRépublique française, et de son gouvernement. Plus précisément,l’armement militaire fourni par la France à l’Ukraine serapleinement détaillé dans ledit rapport.