ART. 2	N°583	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°583
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 13,insérer l’alinéa suivant :
« Conséquemment, et dans lamesure des objectifs énoncés plus haut, la France s’engage dans unprogramme de nationalisation des entreprises stratégiquesnécessaires à la préservation de notre souveraineté et notreindépendance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite assurer la préservation de la souveraineté et del’indépendance nationale par un programme de nationalisation desentreprises stratégiques de défense.
Le bilan des dernières décennies deprivatisation des industries de défense est inquiétant. De plus enplus d’importance est apportée à l’export. Les besoins des arméesfrançaises deviennent petit à petit des variables d’ajustement pourla production et la vente. En partant des besoins de nos armées,les industriels pourraient dans la plupart des cas avoir descarnets de commandes suffisants pour maintenir les compétences, unoutil de haute qualité et continuer à investir dans la recherche etle développement.
La création d’un pôle public del’armement est, par extension, nécessaire, pour préserver lesavoir-faire et les compétences nationales, et permettre une réelleaction planificatrice de l’État en matière d’innovation et depréservation des stocks stratégiques.