ART. 2	N°585	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°585
présenté par
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat et M. Lachaud
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 19,insérer les trois alinéas suivants :
« 1.3.1 Une Franceindépendante au service de la paix
« Pour renouer avec latradition d’une France indépendante et pacifique, le Gouvernementengage la sortie de la France du commandement intégré del’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN). Héritière dupacte Briand-Kellog et de la tradition gaullienne, la Franceenverrait un signal au monde en refusant toute logique deblocs.
« Enfin, le Gouvernementremettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégrationde la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gainspolitiques et stratégiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retour de la France dans lecommandement intégré de l’Otan décidé par Nicolas Sarkozy étaitprésenté comme un moyen de développer l’influence de la France dansle monde. Quinze ans plus tard, il est quasiment impossibled’identifier en quoi la parole de la France serait mieux entendueou comprise sur la scène internationale.
Son retour au sein du commandementintégré de l’Otan a certes été accompagnée de certaines”compensations” en garantissant que les officiers françaisexerceraient des responsabilités au sein de l’Alliance. Cependant,cet enrôlement a plutôt banalisé la position française et a reléguéle pays au rang d’allié exemplaire des Etats-Unis. Cetteexemplarité, revendiquée jusque dans la reveu nationalestratégique, n’est guère l’apanage des peuples souverains. Il esttemps d’en tirer les conséquences.