ART. 2	N°586	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°586
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 21 par laphrase suivante :
« Enfin, le Gouvernementremettra au Parlement un rapport sur le bilan de la réintégrationde la France au commandement intégré de l’OTAN et ses gainspolitiques et stratégiques qui sera suivi d’un débat auParlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le retour de la France dans lecommandement intégré de l’Otan décidé par Nicolas Sarkozy étaitprésenté comme un moyen de développer l’influence de la France dansle monde. Quinze ans plus tard, il est quasiment impossibled’identifier en quoi la parole de la France serait mieux entendueou comprise sur la scène internationale. Son retour au sein ducommandement intégré de l’Otan a certes été accompagnée decertaines “compensations” en garantissant que les officiersfrançais exerceraient des responsabilités au sein de l’Alliance.Cependant, cet enrôlement a plutôt banalisé la position françaiseet a relégué le pays au rang d’allié exemplaire des Etats-Unis.Cette exemplarité, revendiquée jusque dans la revue nationalestratégique, n’est guère l’apanage des peuples souverains. Legouvernement remet un rapport pour éclairer la représentationnationale sur ce bilan.