ART. 2	N°587	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°587
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« Des études seront lancéessur la mise en œuvre d’une réelle stratégie globale de cessiond’armements. À l’instar du conflit en Ukraine, il est à redouterque la France ait de nouveau à céder des équipements. Sans doctrineclaire, ni plan, ni programmation, la France ne pourra faire face àces enjeux, à moins de mettre en péril les capacités propres de nosarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite attirer l’attention sur un impenséde l’actuel projet et rapport, la question des cessions d’armementsaux partenaires étrangers.
En effet, instruments des stratégies indirectes, les cessionsdoivent faire l’objet de réflexions approfondies pour faire émergerune réelle doctrine à ce sujet. Après l’Ukraine, il est à redouterque la France soit de nouveau confrontée à des conflits de ce type,où sa réponse se limite à céder des armements et équipements. Or,ce type de réponse mérite une doctrine, des plans, uneprogrammation.
Ainsi, de telles études doivent être engagées pour aboutir à unestratégie d’ensemble au sujet des cessions.