ART. 2	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat et M. Lachaud
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À la première phrasede l’alinéa 34, après le mot : 
« simplification »
insérer les mots : 
« et la réduction ».
II. – En conséquence, àla fin de la même phrase, substituer aux mots : 
« et par la juste réparationdes préjudices, conformément aux mesures normatives de la présenteloi »
les mots : 
« , notamment pour lesporteurs de maladies ou blessures psychiques, en limitant leurparcours à une consultation du médecin du SSA. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite simplifier les démarches administratives pourles blessés psychiques.
Parmi l’ensemble des blessuresauxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessurepsychique a un statut particulier du fait de la nature desaffections qu’elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de saprise en compte. Toutefois, les blessés militaires se retrouventsouvent face à un « mur administratif », lorsqu’il s’agit de fairereconnaître leur situation et obtenir la pension à laquelle ils ontdroit. Cet état de fait a des implications extrêmes s’agissant desblessés psychiques. Pour ces derniers, la blessure entraîne le plussouvent une incapacité particulière à entamer les démarchesadministratives permettant de faire valoir leurs droits. Or, poureux, comme pour la plupart des blessés, mais à un degré supérieur,la reconnaissance par l’institution de l’existence d’une blessure,aussi immatérielle soit elle, participe pleinement du soin, voiredu processus de guérison.
Ainsi, afin de mettre fin à unparcours administratif long et décourageant, le groupe LFI-NUPESpropose que le diagnostic seul d’un médecin du Service de Santé desArmées puisse ouvrir un droit à la pension à laquelle ont droitcelles et ceux qui ont été blessés psychiquement en s’engageantpour notre Nation. Cet amendement est une mesure de respect et dedignité pour ces femmes et ces hommes.