ART. 2	N°605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°605
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 34, après le mot : 
« simplification »
insérer les mots :
« et la réduction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite simplifier les démarches administrativespour les blessés psychiques.
Parmi l’ensemble des blessuresauxquelles sont potentiellement exposés les soldats, la blessurepsychique a un statut particulier du fait de la nature desaffections qu’elle cause, mais aussi de la relative nouveauté de saprise en compte. Toutefois, les blessés militaires se retrouventsouvent face à un « mur administratif », lorsqu’il s’agit de fairereconnaître leur situation et obtenir la pension à laquelle ils ontdroit. Cet état de fait a des implications extrêmes s’agissant desblessés psychiques. Pour ces derniers, la blessure entraîne le plussouvent une incapacité particulière à entamer les démarchesadministratives permettant de faire valoir leurs droits. Or, poureux, comme pour la plupart des blessés, mais à un degré supérieur,la reconnaissance par l’institution de l’existence d’une blessure,aussi immatérielle soit elle, participe pleinement du soin, voiredu processus de guérison.
Ainsi, afin de mettre fin à unparcours administratif long et décourageant, le groupe LFI-NUPESpropose que le diagnostic seul d’un médecin du service de santé desarmées puisse ouvrir un droit à la pension à laquelle ont droitcelles et ceux qui ont été blessés psychiquement en s’engageantpour notre Nation. Cet amendement est une mesure de respect et dedignité pour ces femmes et ces hommes.