ART. 2	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°616
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la quarante-neuvièmeligne de la cinquième colonne du tableau de l’alinéa 37,substituer au nombre :
« 35 » 
le nombre :
 « 40 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite souligner que le présent projet deloi ne respecte pas le contrat initial prévoyant l’achat de 50appareils. En ne respectant pas ce contrat, l’Etat prend le risquede mettre en danger l’export de l’appareil et fait peser un risquesur le maintien de la chaîne de production.