ART. 2	N°618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°618
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 37,insérer l’alinéa suivant :
« Les commandes publiques sontorganisées de telle sorte à veiller à ne pas créer de pause dansles chaînes de productions des industries de défense, et parconséquent, de se prémunir de conséquences négatives pour la BITDet les finances publiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de s’assurer que les commandespubliques sont organisées de façon à ne pas mettre à mal leschaînes de production de la base industrielle et de défensetechnologique (BITD) française. À titre d’exemple, les livraisonsd’Albatros doivent s’effectuer un rythme constant.