ART. 2	N°62	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°62
présenté par
Mme Colombier
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrase del’alinéa 61, après le mot :
« fois »,
insérer les mots :
« propres,souveraines, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est nécessaire de préciser dansle présent alinéa que la France, y compris dans le cadre decoopérations”rations, doit conserver une maîtrise propre etsouveraine dans le développement, la mise en oeuvre l’emploi descapacités d’action.
Telle est la précision apportée parcet amendement.