ART. 2	N°620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°620
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 40, substituerau mot :
« besoins »
le mot :
« crédits ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux alinéas 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 56.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par soucis de sincérité budgétaire,le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins »programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permetde s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’unfinancement par des crédits budgétaires et non par des ressourcesextrabudgétaires.