ART. 2	N°643 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°643 (Rect)
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 95, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an aprèspromulgation de la présente loi de loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’information sur l’évaluation des risquespsycho-sociaux dans les armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l’évaluation desrisques psycho-sociaux dans les armées.