ART. 2	N°644	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°644
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation du présent projet de loi, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des reportset des annulations sur le coût des programmes et la capacité desarmées à remplir les contrats opérationnels. Ce rapport faitl’objet d’un examen par la commission de la défense et des forcesarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que le gouvernement rende des comptes surl’impact des reports et des annulations sur le coûts des programmeset la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels. Legouvernement, avec ce projet de loi de programmation militaire, adécidé de reporter et d’annuler une grande quantité d’équipementset d’armement. Pourtant, il ne souligne jamais les conséquencesopérationelles de telles décisions. Ce rapport devra y répondre