ART. 2	N°647	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°647
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur le potentiel d’extension de ladoctrine « Cloud au Centre » pour les données issues ducalcul intensif ainsi que de la technologie quantique au sein duministère des armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur lapossibilité de faire bénéficier aux données produites et récupéréespar la technologie quantique et des calculateurs haute performanced’un stockage sur des serveurs agréés par l’ANSSI.
En effet, via sa doctrine “Cloud aucentre”, le gouvernement reconnait lui-même la nécessité de stockeret de traiter les données des ministères sur le territoire nationalou a minima en Europe dans des hébergeurs certifiés par l’ANSSI. Ildoit en être de même pour les données issues des calculs descalculateurs haute performance et du quantique. La souverainetéfrançaise passe également par une maitrise des ces données. Lesarmées doivent pouvoir couvrir l’intégralité du cycle de productiondes applications permises par les calculateurs haute performance dedemain et par la technologie quantique (développement, recette,production, secours, éventuelles plateformes bac à sable etformation).