ART. 2	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°648
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 95, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de six moisaprès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de procéder à lanationalisation d’Alcatel Submarine Networks. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur lapossibilité de procéder à la nationalisation de l’entrepriseAlcatel Submarine Networks (ASN).
En effet, la France a la chance dedisposer sur son territoire, à Calais, de l’usine de production decâbles sous-marins d’ASN. Cette entreprise appartient désormais auFinlandais Nokia, qui a racheté en 2015 le groupe Alcatel-Lucent.Il est de notoriété publique qu’ASN est aujourd’hui à vendre. Notrepays a donc l’opportunité de voir revenir dans le giron nationalune entreprise stratégique leader dans son domaine, opportunitéqu’il convient de sécuriser par une nationalisation.