ART. 2	N°650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°650
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 95, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le bilan des évolutions et leçons tiréesdepuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorisme par lesarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI –NUPES demande un rapport du gouvernement sur les évolutions et lesleçons tirées depuis plus de 20 ans de lutte contre le terrorismepar les armées.