ART. 2	N°651	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°651
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat et M. Lachaud
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 95, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport examinant l’impact de la réforme des retraitessur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaineconforme à ses besoins en effectifs et en qualité et sur lesconditions de réengagement des militaires. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite mettre en avant les conséquences du recul del’âge de départ en retraite sur le réengagement des militaires, etdonc sur la capacité des armées à disposer d’une ressource humaineconforme à ses besoins en effectifs et en qualité.