ART. 2	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°652
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’opportunité de passer à des carburantsalternatifs pour les équipements motorisés des armées. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l’opportunité depasser à des carburants alternatifs pour les véhicules et autreséquipements motorisés des armées.
Notre défi est d’inscrirel’activité humaine dans le cadre des limites planétaires. Pour yrépondre avec responsabilité et détermination, nous devons procéderà une bifurcation écologique de notre économie. Il s’agit dechanger la façon dont nous produisons, consommons et échangeonspour nous mettre en harmonie avec la nature tout en garantissantdes conditions de vie dignes pour chacun·e. Cela doit donc êtreplanifié. La planification est d’abord une méthode. La règledirectrice et le principe qui en oriente le contenu, nousl’appelons “règle verte”.
Tous les secteurs de notre économie doivent participer à cettebifurcation écologique, y compris la défense.
La règle verte inclut tout d’abord l’atteinte de la neutralitécarbone d’ici 2050, tant sur les émissions domestiques que lesémissions importées (empreinte climatique nationale)
Sans toucher au cœur de métier des armées, il y aurait des façonsde faire avancer cet objectif. Il faut chiffrer, évaluer, analyserles émissions des équipements motorisés de nos armées ainsi queleurs déplacements. Pour planifier il faut savoir quelles activitéssont les plus émettrices, lesquelles peuvent évoluer, à quelleséchéances, quels carburants alternatifs existent, lesquels seraientadaptés aux besoins des armées et quelles infrastructures serontnécessaires pour opérer ces changements.