ART. 2	N°661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°661
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter la première phrase del’alinéa 98 par les mots : 
« , au plus tard à la date du1er juin de chaque année, au sens de l’article 11de la loi n° 2013‑1168 du 18 décembre 2013. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le rapport annexé indique que leGouvernement doit remettre un rapport annuel sur les exportationsd’armement, il n’est fait aucunement mention des modalités de rendudu rapport.
Sur le modèle de la dernière loi de programmation militaire pourles années 2014 à 2019, nous demandons que ce rapport soit adresséau Parlement au plus tard à la date du 1er juin de chaqueannée.