ART. 2	N°662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°662
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 98, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’opportunité et la faisabilitéde basculer les systèmes d’information et de communication duministère des Armées sur un standard de cryptographiepost-quantique, et la prise en charge financière et opérationnellequ’elle engendrerait pour le ministère. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande au Gouvernement de remettre unrapport sur le surcoût financier que représenterait le fait pourtous les corps des armées françaises de basculer sur un standard decryptographie capable de résister à la technologie quantique. Parailleurs, le rapport précisera le délai nécessaire pour opérer untel basculement.