ART. 2	N°663	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°663
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 98, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai de six mois àcompter de la promulgation de la présente loi de programmationmilitaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif àla sous-traitance par les armées des activités liées à laproduction, à l’utilisation, à l’entretien et au traitement dematière nucléaire et ses conséquences sur la sûreté desinfrastructures militaires françaises. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande au Gouvernement un rapport sur la sous-traitancepar les armées dans les activités liées à la production,l’utilisation, l’entretien et le traitement de matière nucléaire,et leur impact sur la sûreté des infrastructures militairesfrançaises. Notre groupe s’oppose à la possibilité d’utiliser desacteurs non-étatiques privés pour la production, l’utilisation,l’entretien et le traitement de matière nucléaire. En effet, leslogiques de marchandisation dans ce domaine peuvent représenter undanger pour celles-ci.