ART. 2	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke et M. Kerbrat
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 98, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an aprèsla promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur les résultats des plans « Égalitéprofessionnelle entre les femmes et les hommes civils du ministèredes Armées » et « Mixité » et des efforts à conduirepour respecter les objectifs de ces rapports, qui fera l’objet d’unexamen par le Parlement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES sollicite un rapport sur les résultats desplans “Égalité professionnelle entre les femmes et les hommescivils du ministère des Armées” et “ Mixité”.
L’année 2023 est citée comme uneannée charnière pour les programmes de promotion de l’égalité desdroits au sein de nos armées : lancement des travaux demodernisation du Plan « Mixité » d’une part, renouvellement du Plan« Égalité professionnelle » sur la base du nouveau Planinterministériel « Égalité professionnelle ». Dans cette optique,il nous semble approprié d’informer les parlementaires sur lesrésultats obtenus depuis leurs lancements respectifs en 2019 et2020 afin d’apprécier les suites apportées par le ministère en2023.