ART. 2	N°678	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°678
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante :
« Par ailleurs, dans les troismois à compter de la fin Jeux olympiques et paralympiques 2024, legouvernement remet au Parlement un rapport d’information sur lebilan de l’opération Sentinelle et sa participation dans laprotection du territoire, qui fera l’objet d’un débat et d’un votepar le Parlement sur la poursuite de cette opération. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que le gouvernement remette au Parlement unrapport d’information sur le bilan de l’opération Sentinelle et saparticipation dans la protection du territoire. Il s’agit selonnous d’une opération coûteuse et dont l’efficacité reste largementà prouver au regard de son essence. Elle repose sur l’idée d’unquadrillage total du territoire qui permettrait aux soldatsd’intervenir en cas de nécessité. C’est bien entendu illusoire : lalutte contre les attentats ne saurait être une affaire de prise enflagrant délit. Ce rapport fera l’objet d’un vote par le Parlement,qui s’exprimera par ailleurs sur la poursuite de l’opérationSentinelle.