ART. 2	N°683	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°683
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 21, insérerl’alinéa suivant :
« Des études seront lancéessur la mise en œuvre d’une réelle stratégie globale de cessiond’armements. À l’instar du conflit en Ukraine, il est à redouterque la France ait de nouveau à céder des équipements. Sans doctrineclaire, ni plan, ni programmation, la France ne pourra faire face àces enjeux, à moins de mettre en péril les capacités propres de nosarmées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite attirer l’attention sur un impenséde l’actuel projet et rapport, la question des cessions d’armementsaux partenaires étrangers.
En effet, instruments desstratégies indirectes, les cessions doivent faire l’objet deréflexions approfondies pour faire émerger une réelle doctrine à cesujet. Après l’Ukraine, il est à redouter que la France soit denouveau confrontée à des conflits de ce type, où sa réponse selimite à céder des armements et équipements. Or, ce type de réponsemérite une doctrine, des plans, une programmation.
Ainsi, de telles études doiventêtre engagées pour aboutir à une stratégie d’ensemble au sujet descessions.