ART. 2	N°684	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°684
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À la première phrasede l’alinéa 24, supprimer les mots :
« , au Tchad ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite supprimer la mention du Tchad.
En effet, à la différence des troisautres États, le Tchad n’accueille pas d’éléments françaisprépositionnés.
Aussi, le groupe parlementaireLFI-NUPES rappelle que le Tchad est actuellement sous le régime dela junte militaire de Mahamat Idriss Déby, qui a pris le pouvoir àl’issue d’un coup d’État à la mort de son père. De nombreusesviolations des droits humains ont par ailleurs été constatées.