ART. 2	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Taverne, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après la deuxième phrase del’alinéa 43, insérer la phrase suivante : 
« La participation à ce projetde constellation européenne, IRIS2, se fera sansporter atteinte à la poursuite du développement de capacitéssouveraines et en défendant la participation et les intérêts desentreprises françaises impliquées. » 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Destinée à assurerl’indépendance stratégique de l’Union européenne en matière decommunication satellitaires vis-à-vis d’opérateurs extérieures, àl’instar de Starlink, la constellation IRIS2 est un projetimportant pour notre défense, et une opportunité économiquecertaine pour nombre de nos entreprises.
Toutefois, la participation à lamise en place de cette constellation doit se faire, pour la France,dans une logique de complémentarité avec nos moyens souverains, etnotamment avec nos satellites des programmes SYRACUSE. Or, encommission, le Ministre des Armées a indiqué que le Gouvernementprivilégiait désormais la participation à la constellation IRIS2plutôt que le lancement d’un troisième satellite SYRACUSEIV. 
En outre, si les 6 milliardsd’euros d’investissement prévus pour cette constellation européennereprésentent évidemment une opportunité importante pour lesentreprises françaises impliquées (notamment Orange, Thales AleniaSpace, mais aussi des entreprises du New Space), ilsera essentiel que l’Etat puisse assurer la défense de laparticipation et des intérêts desdites entreprises dans la futurerépartition des missions au niveau européen. 
Ainsi, cet amendement proposed’inscrire dans le rapport annexé que la participation de la Franceau programme IRIS2 se fera sans porter atteinte à la poursuite dudéveloppement de nos capacités souveraines de communicationssatellitaires, et en assurant le soutien à nos entreprisesimpliquées.