ART. 2	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Supprimer la quatrième phrase del’alinéa 32.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES souhaite affirmer qu’au regard de l’actuelformat de service national universel (SNU), le lien Nation-armée nepourrait être renforcé par la montée en puissance de ce service.Pour éviter d’affirmer une ambition incompatible avec son outil demise en œuvre, nous proposons de supprimer ce passage. Nous pensonsqu’un lien Nation-armée ne pourrait exister qu’à travers la mise enplace d’une conscription citoyenne de neuf mois, pour les femmes etles hommes de moins de 25 ans, rémunérée au Smic qui comprendraitune formation militaire initiale (avec droit d’objection deconscience) et des tâches d’utilité publique (secours auxpersonnes, sécurité civile, protection et réparation del’environnement, appui à des associations labellisées d’intérêtgénéral, appui à la population en cas de crise sanitaire.