ART. 2	N°693	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°693
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 32 par laphrase suivante : 
« Enfin, une étude sur la miseen place d’une conscription citoyenne, civile et militaire,rémunérée de neuf mois, destinée à de jeunes adultes, sera engagéepar le Gouvernement. Elle fera l’objet d’un rapport remis auParlement dans les six mois à compter de la promulgation de laprésente loi. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose la mise en place d’une conscriptioncitoyenne en demandant une étude du gouvernement à ce sujet.
Face à l’érosion du lienarmée-nation provoquée par la suspension de la conscription en1997, il est essentiel de redonner à la Nation la souveraineté surson outil de défense. Le service national est un acquis de laRévolution française, qui a vu le corps social établir sasouveraineté sur un domaine central du pouvoir régalien. Il estintimement lié à la figure du soldat-citoyen, née à Valmy et pilierhistorique de la défense de la République.
Le groupe propose la création d’uneconscription citoyenne obligatoire de neuf mois pour les hommes etles femmes. Il s’agit d’opérer une double rupture : contrel’expulsion du peuple de la gestion des questions de défense ;contre la précarisation généralisée de la jeunesse, symbolisée parexemple par les interminables expériences de stages non ou peurémunérés, en faisant de ce service une étape de formation visant àsécuriser les citoyen·nes.