ART. 2	N°708	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°708
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – Rédigerainsi la quarante-deuxième ligne de la cinquième colonnedu tableau de l’alinéa 37 :
« 15 ».
II. – En conséquence,rédiger ainsi la même ligne de la dernière colonne dumême tableau :
« plus de 15 ». 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES s’assure du maintien à 15 SDAM d’ici 2030 et plus de 15d’ici à 2035. L’État engagera ainsi des discussions avec lesindustriels pour assurer une livraison et une mise en service dansles temps.