ART. 2	N°711	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°711
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 37,insérer l’alinéa suivant :
« Les commandes publiques sontorganisées de telle sorte à veiller à ne pas créer de pause dansles chaînes de productions des industries de défense, et parconséquent, de se prémunir de conséquences négatives pour la BITDet les finances publiques. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES propose de s’assurer que les commandespubliques sont organisées de façon à ne pas mettre à mal leschaînes de production de la base industrielle et de défensetechnologique (BITD) française. À titre d’exemple, les livraisonsd’Albatros doivent s’effectuer un rythme constant.