ART. 2	N°712	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°712
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 39 par lesmots :
« dotés pour chacun desmontants indiqués ci-dessous : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inscrire pour chacun des domaines prioritairesdes montants clairs et une formule qui atteste que les sommesallouées à chaque “patch” ne sont pas décomptées éventuellementdans un autre “patch”. Cet amendement permet de s’assurer de lasincérité de la programmation.