ART. 2	N°713	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°713
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
I. – À l’alinéa 40, substituerau mot :
« besoins »
le mot :
« crédits ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution aux alinéas 42, 44, 46, 48, 50, 52, 54 et 56.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par soucis de sincérité budgétaire,le groupe LFI-NUPES propose de substituer au mot « besoins »programmés les mots « crédits ». Cette légère modification permetde s’assurer que les besoins indiqués feront bien l’objet d’unfinancement par des crédits budgétaires et non par des ressourcesextrabudgétaires.