ART. 2	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°716
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
À l’avant-dernière phrase del’alinéa 47, après le mot :
« européennes », 
insérer les mots :
« qui ne nuisent pas auxintérêts souverains ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément à la demande duministre en commission, le groupe LFI-NUPES souhaite ajouter lamention “qui ne nuisent pas aux intérêts souverains” aprèsl’évocation de “coopérations européennes”. Échaudé par l’exempledes accords de Schwerin ou le programme MAWS, nous souhaitons queles coopérations européennes auxquelles la France participeracontribuent à préserver ses intérêts souverains.