ART. 2	N°718	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
___________________________________________________________________
PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°718
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 51 par laphrase suivante :
« Le Gouvernement dotera lesarmées des effectifs nécessaires pour que la DGSE soit dotée de25 % de personnels militaires, hors service action. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES s’inscrit dans la lignée des propos dudirecteur général de la sécurité extérieure, exprimés lors de sadernière audition devant la commission de la défense de l’Assembléenationale, au sujet de l’armement des postes par les armées.
Actuellement, l’on constate unebaisse de la part des personnels militaires dans l’effectif globaldu service, alors même qu’il est sous la tutelle du ministère desarmées. Faute d’effectifs suffisants, les trois armées ne sont pasen mesure d’armer à 100 % les postes.
Ainsi, il est proposé de doter lesarmées des effectifs nécessaires pour permettre un armement minimalà hauteur de 25 % des effectifs globaux de la DGSE, hors serviceaction.