ART. 2	N°719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°719
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Compléter l’alinéa 51 par la phrasesuivante :
« Le Gouvernement dotera les armées des effectifs nécessairespour que la DGSE soit dotée de 20 % de personnels militaires, horsservice action. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe parlementaire LFI-NUPES s’inscrit dans la lignée des proposdu directeur générale de la sécurité extérieure, exprimés lors desa dernière audition devant la commission de la défense del’Assemblée nationale, au sujet de l’armement des postes par lesarmées.
Actuellement, l’on constate unebaisse de la part des personnels militaires dans l’effectif globaldu Service, alors même que ce service est sous la tutelle duministère des armées. Faute d’effectifs suffisants, les troisarmées ne sont pas en mesure d’armer à 100 % les postes.
Ainsi, il est proposé de doter lesarmées des effectifs nécessaires pour permettre un armement minimalà hauteur de 20 % des effectifs globaux de la DGSE, hors serviceaction.