ART. 2	N°721	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°721
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Rédiger ainsi la sixième phrase del’alinéa 62 :
« Le Gouvernement met enoeuvre un plan de relocalisation et de nationalisation de laproduction de munitions de petit calibre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES réaffirme que les armes ne sont pas des marchandisescomme les autres : il est nécessaire de reconquérir notresouveraineté nationale dans les processus de production desmunitions de petit calibre.
La France ne saurait dépendre defournisseurs étrangers pour assurer sa protection : la logiquecommerciale ne garantit pas en priorité les besoins de nos forcesarmées, qui sont devenus, au fil des années, des variablesd’ajustement pour la production et la vente. C’est notamment le caspour l’approvisionnement en munitions de petit calibre. Larelocalisation et nationalisation de la production de petit calibrepermettra de faire prévaloir la satisfaction des besoinsdomestiques, le maintien d’une production de haute qualité, etl’investissement dans la recherche et le développement.