ART. 2	N°73	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°73
présenté par
M. Bourlanges, Mme Chantal Bouloux, M. David, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Herbillon, Mme Klinkert, Mme Ménard, M. Forissier, M. Frédéric Petit, Mme Saint-Paul, Mme Vichnievsky, M. Vignal, M. Vuibert et M. Zgainski
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ARTICLE 2
À la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« entre 2025 et 2027 »
les mots :
« à compter de 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réaffirmer l’objectif de l’effort nationalde défense, à hauteur de 2 % du produit intérieur brut en2025.
Ce critère, posé initialement au sein de l’Alliance atlantiquecomme une cible à atteindre en réponse aux remontrances del’Administration Trump à l’égard des pays européens ne consacrantpas suffisamment à leur défense, est désormais considéré par lesprincipaux membres de l’OTAN comme un objectif à atteindre au plusvite, du fait de la guerre en Ukraine. Au regard de la place et durôle joué par la France au sein de l’OTAN, il convient d’afficherclairement la volonté du pays d’atteindre, dès 2025, cet objectifpartagé.
Il n’y a pas lieu de s’écarter, sur ce point, du projet de loidu gouvernement. La modification proposée vise à rétablir larédaction initiale de l’article 2.