ART. 2	N°734	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°734
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 34, insérerl’alinéa suivant :
« Le ministère consentira àaccélérer la lutte contre les discriminations et les risquespsycho-sociaux dans les armées, dans un souci d’égalité salarialehommes-femmes, et pour l’amélioration globale de la condition despersonnels militaires et civils des armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES consacre en programmation la lutte contre lesdiscriminations, chère au Ministère des armées – comblantl’exhaustivité du rapport annexé.