ART. 2	N°736 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°736 (Rect)
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Après l’alinéa 95, insérerl’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an aprèspromulgation de la présente loi de loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport d’information sur l’évaluation des risquespsycho-sociaux dans les armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES demande un rapport du gouvernement sur l’évaluation desrisques psycho-sociaux dans les armées.