ART. 2	N°738	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°738
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation du présent projet de loi deprogrammation militaire par le Parlement, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’impact des changements climatiques surla capacité de projection des forces armées françaises à horizon2030. Ce rapport fait l’objet d’un examen par la commission de ladéfense et des forces armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite que le gouvernement remette un rapport auParlement sur l’impact des changements climatiques sur la capacitéde projection des forces armées françaises à horizon 2030.
Le changement climatique, par lesbouleversements qu’il induit, aura nécessairement des conséquencessur la capacité de projection des armées françaises.