ART. 2	N°741	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2023
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PROGRAMMATION MILITAIRE 2024-2030 - (N° 1234)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°741
présenté par
M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
RAPPORT ANNEXÉ
Aprèsl’alinéa 95, insérer l’alinéa suivant :
« Dans un délai d’un an àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur le potentiel d’extension de ladoctrine « Cloud au Centre » pour les données issues ducalcul intensif ainsi que de la technologie quantique au sein duministère des armées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement sur lapossibilité de faire bénéficier aux données produites et récupéréespar la technologie quantique et des calculateurs haute performanced’un stockage sur des serveurs agréés par l’ANSSI.
En effet, via sa doctrine “”Cloudau centre””, le gouvernement reconnait lui-même la nécessité destocker et de traiter les données des ministères sur le territoirenational ou a minima en Europe dans des hébergeurs certifiés parl’ANSSI. Il doit en être de même pour les données issues descalculs des calculateurs haute performance et du quantique. Lasouveraineté française passe également par une maitrise des cesdonnées. Les armées doivent pouvoir couvrir l’intégralité du cyclede production des applications permises par les calculateurs hauteperformance de demain et par la technologie quantique(développement, recette, production, secours, éventuellesplateformes bac à sable et formation).